DÉCRET LÉGISLATIF N° 94-07 - modifié par la loi N° 04-06 du 14 aout 2004 relatif aux conditions de production architecturae et à l'EXERCICE DE LA PROFESSION d'architecte
DÉCRET EXÉCUTIF n° 16-224 du 22 aout 2016 fixant les modalités de rémunération de la maitrise d'oeuvre en batiment
circulaire n1 du 15 novembre 2016 relative à la mise en oeuvre du décret n° 16-244 du 19 Dhou El Kaada 1437 correspondant au 22 aout 2016 fixant les modalités de rémunération de la maitrise d'oeuvre en batiment
Arrêté 04 du 12 JANVIER 2017 fixant le profil des intervenants dans la mission SUIVI de la maitrise d'oeuvre en batiment et la composition des equipes en fonction de la complexité de l'ouvrage
